Avis de confidentialité (KVKK)

Responsable du traitement : Alpsanmak Tarım Makineleri İth. İhc. San. ve Tic. Ltd. Şti. (« Alpsanmak »)
Adresse : Kışla Mah. Recep Alpaslan Cad. No:1 Toprakkale / Osmaniye, Türkiye
E-mail : bilgi@alpsanmak.com · Téléphone : +90 501 000 60 80

Le présent avis est établi en application de l'article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« la Loi ») et du communiqué sur l'obligation d'information. Il s'adresse à toute personne qui nous contacte via ce site, le formulaire de demande, l'e-mail, le téléphone ou WhatsApp.

1. Données traitées

Ce site est un site de présentation ; aucune vente, aucun paiement ni aucun compte utilisateur n'y est traité. Nous traitons uniquement :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : téléphone, e-mail, ville/pays, nom de la société le cas échéant
• Demandes : contenu de vos demandes de devis, de pièces détachées et de service
• Sécurité : adresse IP, date et heure d'accès, informations du navigateur

Nous ne demandons aucune donnée sensible (santé, religion, données biométriques, etc.). Merci de ne pas saisir ce type d'information dans le champ message.

2. Finalités et bases juridiques

• Réception, examen et réponse aux demandes de devis, de pièces et de service — nécessité liée à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (art. 5/2-c)
• Service après-vente et assistance technique — art. 5/2-c
• Examen des demandes à l'export, organisation des formalités douanières et de la logistique — art. 5/2-c et obligation légale (art. 5/2-ç)
• Sécurité du site et conservation légale des journaux — obligation légale (art. 5/2-ç) et intérêt légitime (art. 5/2-f)
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice — art. 5/2-e

Nous n'envoyons aucun message électronique promotionnel ; vos coordonnées servent uniquement à répondre à votre demande.

3. Mode de collecte

Les données sont collectées par voie électronique, en partie de manière automatisée, via les formulaires du site, l'e-mail, le téléphone et WhatsApp.

4. Transferts

Dans la limite des finalités ci-dessus et conformément à l'article 8 de la Loi, les données peuvent être communiquées à nos experts-comptables et conseils juridiques, aux transporteurs et prestataires logistiques lorsqu'une demande aboutit à une commande, ainsi qu'aux autorités publiques habilitées sur demande.

Les serveurs de nos prestataires d'hébergement et de messagerie, ainsi que ceux d'outils tels que WhatsApp (Meta Platforms), peuvent se trouver hors de Türkiye. Lorsque vous utilisez ces canaux, vos données peuvent être transférées à l'étranger selon les garanties de l'article 9 de la Loi (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou transfert occasionnel). Pour les demandes à l'export, les données peuvent être communiquées aux intervenants logistiques et douaniers du pays de destination afin d'exécuter l'opération.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

5. Durée de conservation

Les demandes sont conservées 2 ans après leur clôture en l'absence de relation commerciale, et sinon pendant les délais légaux de conservation et de prescription (en règle générale 10 ans). Les journaux d'accès au serveur sont conservés pendant la durée prévue par la loi n° 5651. Les données sont ensuite supprimées, détruites ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément à l'article 11 de la Loi, vous avez le droit de :

• savoir si vos données sont traitées,
• demander des informations sur le traitement,
• connaître la finalité du traitement et vérifier que les données sont utilisées en conséquence,
• connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées,
• demander la rectification de données incomplètes ou inexactes,
• demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions de l'article 7,
• demander que la rectification, l'effacement ou la destruction soient notifiés aux destinataires,
• vous opposer à un résultat défavorable issu exclusivement d'une analyse automatisée,
• demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

7. Exercice des droits

Adressez votre demande par écrit à l'adresse ci-dessus, par courrier électronique recommandé (KEP), avec une signature électronique ou mobile sécurisée, ou depuis une adresse e-mail que vous nous avez déjà communiquée à bilgi@alpsanmak.com. Indiquez vos nom et prénom, nationalité et numéro de passeport ou de pièce d'identité, adresse postale, coordonnées et l'objet de la demande.

Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai de 30 jours ; si l'opération entraîne un coût supplémentaire, le tarif fixé par l'Autorité de protection des données peut être appliqué. En cas de refus, de réponse insuffisante ou d'absence de réponse dans le délai, vous pouvez saisir l'Autorité conformément à l'article 14 de la Loi.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, le texte turc de la page correspondante prévaut.